Selon projet
Pour soutenir l’action des comités départementaux du Val-de-Marne, le Conseil départemental a décidé de créer une subvention pour l’acquisition de matériel.
niveau 1 = 2 000 €
niveau 2 = 1 000 €
Le Département a mis cette aide en place afin de soutenir le sport collectif de haut niveau dans le Val-de-Marne.
Le Département soutient les clubs ayant des équipes seniors évoluant au niveau national, dans un championnat d’une fédération unisport, et dont la discipline est reconnue de haut niveau ou comme une discipline phare du Val-de-Marne.
Dépôt avant le 31 juillet
Selon projet
Cette aide est destinée à favoriser l'organisation de manifestations sportives dans le département. Il doit s'agir d'événements particuliers, en dehors des compétitions fédérales officielles.
Selon projet
La subvention pour la participation à une compétition internationale de haut niveau vise à soutenir les sportifs et les équipes, ayant ou accédant à un niveau international. Afin de bénéficier de cette aide, elles ne doivent pas être prises en charge par leur fédération.
Non précisé
La subvention pour l'organisation d'un stage sportif aide les membres des associations du Val-de-Marne à progresser et permet d'améliorer les activités proposées.
Elle doit également viser à :
- favoriser l'accès de tous aux activités physiques et sportives
- favoriser l'accès au meilleur niveau de compétition
Le stage doit être d’une durée effective comprenant, au minimum, 3 jours continus de pratique sportive et regrouper au moins 5 participants.
Selon projet
Soutien aux projets de développement de la pratique parasportive y compris l'acquisition de matériel spécifique
Calculé selon des critères et notamment le nombre de licenciés, d'emploi…
La subvention de fonctionnement aux comités départementaux est destinée à soutenir les activités menées par les associations fédérant ou regroupant des associations locales sur le territoire du Val-de-Marne.
Événements sportifs et e-sportifs internationaux :
- Taux maximum de subventionnement régional : 20%
- Montant plafond de subvention : 200 000€
Autres événements sportifs et e-sportifs :
- Taux maximum de subventionnement régional : 30%
- Montant plafond de subvention : 60 000€
ont éligibles les événements sportifs et e-sportifs se déroulant en Île-de-France, ouverts au public. Les projets portant sur une discipline sportive faisant l'objet d'un partenariat avec la Région font l'objet d'un examen prioritaire.
Une attention particulière est portée à l'examen des éléments suivants :
- Prestige et envergure de l'évènement et/ou pertinence de la manifestation pour la promotion de la discipline,
- Maillage territorial,
- Nombre de participants (sportives et sportifs, personnes en situation de handicap, nombre de spectateurs attendus,
- Qualité de l'organisation et engagements en matière d'éco-responsabilité, d'égalité femmes-hommes et de lutte contre toutes formes de dérives,
- Actions proposées en faveur de l'accès de tous les publics aux pratiques sportives (personnes en situation de handicap, sport féminin, sport santé...).
La subvention régionale est fixée au maximum à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d'un montant maximum de subvention fixé par dossier à 40 000€.
La Région soutient les associations menant des actions auprès des aidants de personnes atteintes de handicap cognitif ou psychique, de polyhandicap, de maladies neurodégénératives, et de personnes vieillissantes ou atteintes de maladies invalidantes.
Les projets doivent correspondre à l'une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- Informer de l'existence du statut d'aidant par tous les moyens et notamment par les nouvelles technologies,
- Apporter une réponse au besoin de recul et de répit des aidants et par là-même faciliter leur repérage et l'identification de leurs besoins,
- Prévenir les ruptures familiales, sociales et professionnelles,
- Mettre en place des actions de prévention-santé, spécifiquement dédiées aux aidants.
La participation régionale pourra aller de 1 000€ à 10 000€.
Seules les dépenses d'investissement sont éligibles.
La Région Île-de-France souhaite susciter et soutenir des initiatives pour des projets en faveur des personnes en situation de handicap, en faisant participer les Franciliens au choix des projets proposés.
Le projet doit s'inscrire dans l'une des 7 thématiques suivantes : Culture; Sport; Sécurité; Santé, bien-être et lutte contre l'isolement; Enseignement et projets pédagogiques; Formation et emploi; Accès à la citoyenneté
Concernant le développement des pratiques sportives, le taux de subvention est de 30% maximum du montant des dépenses globales; aide plafonnée à 200 000€.
Concernant la performance sportive, le taux de subvention est de 30% maximum du montant des dépenses globales; aide plafonnée à 80 000€.
Concernant les formations aux Brevets et diplômes de technicien et d'éducateur, le taux d'intervention est de 30% maximum du montant des dépenses; aide est plafonnée à 150 000€.
Concernant les formations des bénévoles juges et arbitres, le taux d'intervention est de 50% maximum du montant des dépenses; aide est plafonnée à 80 000€.
Concernant sur la gouvernance associative et des dirigeants bénévoles, le taux d'intervention est de 50% maximum du montant des dépenses; aide est plafonnée à 80 000€.
La Région accompagne le mouvement sportif francilien dans la structuration et le développement des disciplines sportives et la pratique Esportive amateur en Île-de-France, tant sur le volet de la pratique, de la performance et de la formation.
Le dispositif vise à :
- Favoriser le développement des pratiques sportives pour tous,
- Soutenir la performance sportive en Île-de-France,
- Garantir la représentativité attendue au sein des instances dirigeantes,
- Renforcer la qualité des encadrants et de l'intervention des bénévoles au travers d'actions de formation.
Le mouvement sportif sera notamment évalué sur sa capacité à :
- favoriser l'accès à la pratique et aux formations pour les femmes,
- favoriser le développement du parasport,
- veiller au respect de la laïcité, des valeurs républicaines et lutter contre toutes les formes de dérives.
Montant minimum de subvention : 10 000€
Cet appel à projet a pour vocation de soutenir des dispositifs qui permettent de palier les besoins en aide humaine des publics en situation de handicap les moins autonomes.
Variable en fonction des projets
Les projets sportifs fédéraux (PSF) consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.
Le PSF permet de financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles que les actions en faveur de publics cibles comme les personnes en situation de handicap,….
Variable en fonction des projets
Les projets sportifs territoriaux contribuent à différentes politiques publiques notamment le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap.
Variable en fonction des projets
Les partenariats de coopération ont été conçus dans le but de promouvoir la création et le développement de réseaux européens dans le domaine du sport. Ils visent à aider les organisations sportives à améliorer la qualité des activités et des pratiques des organisations et institutions concernées; à renforcer les capacités des organisations à travailler aux niveaux transnational et intersectoriel ; à répondre aux besoins communs dans le domaine du sport et à opérer des transformations et des changements (aux niveaux individuel, organisationnel ou sectoriel).
Variable en fonction des projets
Erasmus+ offre un soutien à l’organisation de manifestations sportives européennes à but non lucratif revêtant une dimension européenne. Des possibilités sont offertes dans les domaines suivants: bénévolat sportif ; inclusion sociale par le sport ; lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes ; promotion de la participation à des activités physiques et sportives.
Selon projet
La subvention pour l'organisation d'un stage de formation ou de perfectionnement de cadre dans le domaine du sport vise à soutenir le développement des compétences des intervenants en la matière, hors du champ professionnel.
Elle doit surtout aider les associations du Val-de-Marne qui visent à rendre gratuites les formations fédérales et autres.
Les projets présentés dans ce cadre doivent accorder une attention particulière aux jeunes bénévoles du mouvement sportif et doivent être à l’initiative de l’association.
Elite 3500 €
Senior 2500 €
Relève 1500 €
Collectif national 1000 €
Pour soutenir le sport de haut niveau dans le Val-de-Marne, il existe une aide spécifique versée aux clubs du Val-de-Marne ayant des athlètes sur les listes de haut niveau dans les disciplines de sport individuel.
Cette aide s'adresse aux clubs sportifs val-de-marnais. L'athlète doit être licencié du club au 1er septembre de l’année en cours.
Par ailleurs, l'athlète doit figurer, au 1er janvier de l’année en cours, sur une des listes de haut niveau (Elite, Senior, Relève, Collectif national) éditées par le Ministère en charge des Sports.
Dépôt avant le 31 janvier
Non précisé
La Région soutient les clubs, aussi bien féminins que masculins, qui représentent l'Île-de-France au meilleur niveau départemental, régional ou national, afin de leur offrir les meilleures conditions d'évolution.
Les projets présentés par les clubs doivent offrir des conditions d'épanouissement à l'ensemble de leurs sportifs, et ce quel que soit leur niveau, notamment en :
- Permettant notamment l'accès à la pratique sportive pour les femmes, les personnes en situation de handicap, les adolescents et les seniors,
- Formant des encadrants et des officiels à tous les niveaux de compétitions,
- Renforçant l'intervention des bénévoles,
- S'attachant au respect de la laïcité et des valeurs républicaines, et en prévenant les risques de radicalisation...
L'aide régionale porte sur l'acquisition de matériels neufs ou d'occasion relevant de dépenses d'investissement.
Elle varie en fonction de la nature du matériel.
Le dispositif concerne l'acquisition des mobiliers et matériels suivants, pour une utilisation sur le territoire francilien :
• Matériels parasportifs,
• Appareils de musculation répondant aux besoins d'entrainement des personnes à mobilité réduite en totale autonomie,
• Matériels sportifs lourds, mobiles ou non, destinés à la pratique sportive fédérale,
• Mobiliers et matériels destinés au développement de clubs sportifs professionnels ou semi-professionnels sous convention avec la Région,
• Matériels e-sportifs dans le cadre du développement de projets structurants en Île-de-France,
• Matériels sportifs événementiels amovibles (structure d'escalade mobile, pack animation rugby...),
• Mobiliers urbains sportifs fixes, en accès libre, dédiés notamment à la promotion et au développement du Teqball, du tennis de table et des échecs.
Petit bassin : 100.000€ max, dans la limite de 80% des dépenses éligibles.
Grand bassin et projets en milieu naturel : 200.000€ max, dans la limite de 80% des dépenses éligibles.
Sont éligibles les dépenses portant sur l'acquisition des bassins, les structures de couverture amovibles, les équipements d'accessibilité au bassin et la première installation.
La Région soutient le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d'apprentissage et de loisirs.
- Pour un véhicule neuf : aide plafonnée à 20.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
- Pour un véhicule d'occasion : aide plafonnée à 15.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
Des bonus sont prévus :
- 3.000 € pour un aménagement spécifique pour les personnes en situation de handicap,
- 5.000€ pour une motorisation électrique ou hydrogène (non éligible pour des véhicules hybrides).
Pour les structures sportives bénéficiaires d'une aide de leur fédération de rattachement (ou de leur ligue ou comité régional sportif), le plafond de subvention régionale est diminué à hauteur du montant de l'aide perçue.
La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activités sportives.
Les véhicules éligibles sont :
- Les véhicules de transport collectif, neufs ou d'occasion, de 7 places minimum, ou moins pour les véhicules avec un aménagement spécifique pour personnes en situation de handicap,
- Les véhicules de taille équivalente pour un usage mixte (transport de personnes et de matériels),
- Les véhicules itinérants ayant pour but d'amener l'activité physique et sportive dans les territoires ou sites qui en sont dépourvus,
- Les camions 2 places destinés au transport des chevaux.
Variable en fonction des projets -
80% des dépenses éligibles
L’Agence contribue à accompagner les équipements sportifs et matériels lourds dédiée à la pratique parasportive. Cette enveloppe permet de financer :
- La construction d’équipements sportifs majoritairement dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
- La mise en accessibilité d’équipements sportifs existants.
- L’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ainsi que de minibus pour leur transport.
De 40 € à 100 €
Aide financière pour soutenir l'inscription à une activité sportive ou culturelle régulière
100 €
Aide et bons plans sport et culture
L'aide régionale varie en fonction notamment de la nature de l'équipement, des usages prévus, des publics accueillis et de la carence du territoire en équipements sportifs.
La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens, avec une attention particulière portée au public féminin, aux personnes en situation de handicap et aux lycéens.
La subvention régionale en fonctionnement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite de 40 000€.
• La subvention régionale en investissement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite de 200 000 €.
Les projets retenus devront être économiquement viables. Ils devront bénéficier d’un ou plusieurs partenariats financiers avérés (institutionnels et/ou privés).
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission Permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite de la disponibilité des crédits.
La Région, qui a érigé l'autisme grande cause régionale 2022, soutient des projets visant à mieux repérer, diagnostiquer et soigner le trouble du spectre autistique, à mieux le vivre au quotidien et à mieux le faire connaître.
L’appel à projets se définit à travers 3 axes thématiques pour :
1 – Mieux repérer, diagnostiquer et soigner
2 – Mieux vivre au quotidien
3 – Sensibiliser, mieux faire savoir
Études :
Jusqu'à 70% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention plafonnée à 50 000€)
Travaux :
Jusqu'à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention plafonnée à 450 000€)
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts.
Les Tickets-Loisirs sont d'une valeur unitaire de 6€ et utilisables sur les 11 îles de loisirs de la Région.
Le nombre de tickets qu'un organisme peut commander dépend du type et de la dimension du projet qu'il porte, conformément au règlement en vigueur.
La Région mène, via les Tickets-Loisirs qui permettent d'entrer gratuitement dans ses îles de loisirs, une politique volontariste de développement de l'accès aux loisirs et aux vacances pour les Franciliens qui en sont privés.
Les Tickets-Loisirs permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets suivants :
- Sorties en groupe à la journée,
- Cycles d'activités sportives,
- Actions portées par le mouvement sportif,
- Séjours au profit de familles fragilisées,
- Séjours au profit de femmes victimes de violences,
-Séjours « sport-langues »,
- Séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs.